Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Pixel-Rise (ci-après « l’Agence ») et ses clients, concernant la fourniture de services de création de sites Webflow, maintenance, support, et automatisation marketing basée sur l’intelligence artificielle.
L’Agence propose :
- La conception et développement de sites web (vitrine, CMS, e-commerce) sur la plateforme Webflow ou autre.
- Des services de maintenance, mises à jour, support technique.
- Publicité Ads
- Une plateforme d’automatisation marketing IA incluant génération de contenus, gestion des tâches, et accompagnement commercial.
Toute commande est confirmée par signature d’un devis reprenant la description précise des prestations, délais, tarifs, ainsi que la mention « Lu et approuvé » des présentes CGV. Le devis fait office de contrat entre les parties.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en Ariary (Ar) ou en devise convenue, hors taxes.
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (ex : acompte à la commande, solde à la livraison, abonnement mensuel pour maintenance).
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Les délais d’exécution sont mentionnés dans le devis et sont donnés à titre indicatif. L’Agence s’engage à informer le client de toute modification éventuelle.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, informations) dans les délais impartis.
Les créations et développements restent la propriété de l’Agence jusqu’au complet paiement.
Le client bénéficie d’un droit d’usage limité aux besoins définis dans le contrat. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite.
Garantie et responsabilité
L’Agence garantit la conformité des prestations au devis et une maintenance corrective selon contrat.
La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en cas d’usage impropre ou modifications non autorisées par le client.
Les prestations de maintenance sont fournies selon les conditions et durée précisées dans le contrat d’abonnement.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis fixé dans le devis ou contrat.
L’Agence s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le client conformément à la réglementation applicable.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du lieu du siège social de l’Agence sera seul compétent.
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